Mentions Légales

Éditeur

Collectif informel CHATONS

Siège social

Le collectif CHATONS étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas de siège social.

Cependant, si vous deviez absolument rentrer en contact postal avec nous, la solution est sans doute pour l'instant de contacter l'association Framasoft, membre fondateur du collectif.

 

Association Framasoft
Pierre-Yves Gosset
c/o Locaux Motiv
10 bis, rue Jangot
69007 LYON

 

Pour nous contacter : http://chatons.org/contact

 

Directeur de la publication

 

Le collectif CHATONS étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas d'un unique directeur de publication. Cependant, si vous deviez absolument avoir un nom, alors le candidat auto-désigné serait probablement Pierre-Yves Gosset, délégué général de  l'association Framasoft.

 

 

 

Informatique et libertés

 

Informations personnelles collectées

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

 

En tout état de cause le collectif CHATONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du collectif CHATONS, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du collectif CHATONS le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

Analyse statistique et confidentialité

 

En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, nous analysons le trafic de nos sites avec Piwik. Piwik génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Les données recueillies (adresse IP, User-Agent…) sont anonymisées et conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

 

Rectification des informations nominatives collectées

 

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à au collectif CHATONS :

 

  • un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
  • un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site du collectif CHATONS.

 

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

 

Limitation de responsabilité

 

Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le collectif CHATONS. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du collectif CHATONS ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

 

Le collectif CHATONS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le collectif CHATONS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs sur le site du collectif CHATONS . Le collectif CHATONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le collectif CHATONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le collectif CHATONS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

Propriété intellectuelle

 

Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.